Une proposition tarifaire négociée très favorable
La proposition d’honoraires de FIDAL, est valable pour l’ensemble des membres ADIGIP.
Elle s’articule autours des points suivants pour le dossier DIANE-GESDOM :
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Mutualisation des coûts -
Honoraires en fonction du nombre d’adhérents qui feront appel au cabinet d’avocats (trois paliers : - de 200 personnes ; entre 200 et 500 personnes ; + de 500 personnes) -
Honoraires forfaitisés par proposition de rectification reçue - Honoraires en fonction du montant total cumulé des souscriptions mentionné dans chaque proposition : - 10 K€, 10 à 30 K€, + 30 K€
La proposition de défense judiciaire de FIDAL pour les dossiers DIANE-GESDOM est consultable ici.
Elle s’articule autours des points suivants pour le dossier DTD :
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Mutualisation des coûts -
Honoraires en fonction du nombre d’adhérents qui feront appel au cabinet d’avocats (trois paliers : - de 200 personnes ; entre 200 et 500 personnes ; + de 500 personnes) -
Honoraires forfaitisés par proposition de rectification reçue - Honoraires en fonction du montant total cumulé des souscriptions mentionné dans chaque proposition : - 10 K€, 10 à 30 K€, + 30 K€
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Application en plus de l’honoraire forfaitisé d’un honoraire de résultat calculé en fonction d’un pourcentage des gains obtenus ;
Cet honoraire de résultat ne concernera que les souscriptions les plus importantes (pour les plus petits souscripteurs, FIDAL consent à n’appliquer que l’honoraire forfaitaire) ;
Au plan fiscal uniquement, le gain obtenu, qui sert d’assiette à l’honoraire de résultat s’entend comme suit : l’intégralité des abandons de droits, mais seulement 50% des abandons de pénalités.
La proposition de FIDAL pour les dossiers DTD est consultable ici.
Elle s’articule autours des points suivants pour le dossier HEDIOS 2010 :
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Mutualisation des coûts -
Honoraires en fonction du nombre d’adhérents qui feront appel au cabinet d’avocats (deux paliers : - de 50 personnes; de 50 personnes) -
Honoraires forfaitisés par proposition de rectification reçue - Honoraires en fonction du montant total cumulé des souscriptions mentionné dans chaque proposition : - 10 K€, + 10 K€
La proposition de FIDAL pour les dossiers HEDIOS 2010 La réunion est consultable ici.
Dans une telle affaire il fallait aux membres de l'ADIGIP l’appui et les conseils d’un cabinet d’avocat chevronné, compétent, et suffisamment dimensionné pour assurer notre défense.
Le cabinet FIDAL a répondu à l’ensemble des exigences que l’ADIGIP s’était fixées :
Un cabinet d’envergure nationale pour une affaire globale
FIDAL est le premier cabinet d’avocat en France avec 2300 personnes dont 1300 avocats associés.
Une des spécificités de FIDAL qui nous intéresse est son ancrage local fort avec des bureaux en propres dans les principales villes de province :
Un cabinet ayant une connaissance précise de l’administration fiscale
FIDAL a une excellente connaissance de l’administration fiscale et de ses modes opératoires. Nos interlocuteurs chez FIDAL sont rompus aux prises de contact directes avec les principaux services compétents dans notre affaire.
Un cabinet pluri-disciplinaire
FIDAL regroupe des avocats spécialisés dans tous les domaines de compétences du droit susceptibles de nous être nécessaires (fiscal, judiciaire, société…)
Une capacité à être opérationnel très rapidement
FIDAL a commencé à travailler activement sur le dossier DTD dès 20110, ayant été saisi du sujet par quelques contribuables qui se sont rapprochés d’eux sans lien avec l'ADIGIP et préalablement à la création de notre association.
FIDAL a ensuite travaillé sur le dossier GESDOM et HEDIOS La Réunion 2010, FIDAL est opérationnel pour répondre aux propositions de rectifications de l'administration et a montré sa capacité à gérer les urgences et d'envoyer les réponses dans les délais.
La mise en place d’une « équipe projet » dédiée à notre affaire
FIDAL met en place une « équipe projet » dédiée à la défense des adhérents de l’association. Cette équipe est un gage fort d’implication de FIDAL.
Un engagement sur l'absence de conflits d'intérêt
FIDAL à travers tout ces bureaux, s’engage à ne défendre dans ce dossier que les investisseurs, à l’exclusion de tout autre parties (CGPI,...).
Un accompagnement complet pour l’ensemble des démarches potentielles
FIDAL est à même d’accompagner les adhérents à travers l’ensemble des démarches potentielles, l’affaire pouvant receler plusieurs volets. L’engagement étant individuel, les adhérents demeurerons libres de poursuivre ou d’abandonner leurs actions.