Le cas DTD

Cet investissement de défiscalisation a été proposé –via de nombreux CGPI- par la société DTD (pour DOM TOM Défiscalisation, société contrôlée par J. SWORD) dans les années 2007, 2008, 2009 et 2010. Les plus grosses collectes ont été faites en 2008 et 2009. Cela concerne 4000 à 4500 contribuables pour une somme collectée par J SWORD de 58,5 M€. L'enjeu fiscal pour l'état est de 104,5 M€.

Environ 1100 personnes ont fait appel à 2 cabinets d’avocats pour défendre leurs intérêts ; au sein de l'ADIGIP, seul le cabinet FIDAL était en charge du dossier DTD jusqu'au mois de février 2016, date à laquelle Maître DEGENEVE et son équipe en charge du dossier civil au sein du cabinet FIDAL ont rejoint le cabinet AXTEN. Depuis cette date, vous avez le choix de confier votre défense au civil à l'un des deux cabinets. Sans démarche  de votre part, votre défense au civil reste assurée par le cabinet FIDAL. Pour confier votre  défense au cabinet AXTEN , vous devez  demander le transfert de votre dossier.

 Les  documents  des cabinets FIDAL et AXTEN à consulter se trouvent dans l'onglet "liens".

L’investissement consiste en l’achat, l’installation via plusieurs SEP de matériel photovoltaïque. Pour augmenter le « bénéfice fiscal » le matériel est alors loué pour exploitation (à une société contrôlée par Mr SWORD).

Il semblerait que seule une infime part de l'argent collecté ait été investie en produits photovoltaïques; le reste aurait quitté la France vers des terres plus "accueillantes"